Hôtel

Mentions légales & CGV

URL: https://ceramic-paris-hotel.com

Entreprise, organisme : Hôtel Elysées Céramic

TVA N° : FR 27 572037232

Capital : 38 324.00 €

RCS : PARIS B 572 037 232

Siège social :

44 avenue de Wagram

75008 Paris - FRANCE

Tél : +33 1 42 27 20 30

Fax : +33 1 46 22 95 83

paris@hotelceramic.com

Objectif du site : Promotion de l’établissement

Directeur de la publication, représentant légal : M. Cyril KOUHANA

Responsable éditorial : M. Cyril KOUHANA

Web master, conception, révision, direction artistique : SAS WIHP

Photographie : Jacques Lebar : http://www.jacqueslebar.com/

Hébergement Internet : SAS WIHP

Président de SAS WIHP : Vincent RAMELLI

Ce site présente :

● Un contenu informatif

●Une collecte de données en ligne

Loi informatique et liberté : le site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à :info@elysees-ceramic.com

Propriété: Le site et les informations qu'il contient sont protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Hors utilisation dans le cercle de famille ou usage privé, le site et aucun élément de son contenu ne peuvent être reproduits, republiés, retranscrits, modifies ou retransmis sans l'autorisation préalable des ayants droit.

DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

MÉDIATEUR - RÈGLEMENT DES LITIGES

« En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

RÈGLEMENT DES LITIGES

Lien électronique, pour la clientèle Européenne, vers la plateforme de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&Ing=FR

BLOCTEL

En tant que consommateur, vous avez le droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel ( https://www.bloctel.gouv.fr/ )